Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

La présente politique de confidentialité s’applique à l’application mobile Le médecin du Québec, publiée dans Google Play ainsi que dans l’App Store sous l’identifiant de paquet org.fmoq.medecinqc.

L’application est exploitée par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, ci-après la « FMOQ », dont le siège est situé au :

Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
2000-3500, boulevard De Maisonneuve Ouest
Westmount Québec H3Z 3C1
Canada

L’application peut être publiée sous le compte développeur FMOQDEV. La FMOQ est l’entité légale responsable de l’application et du traitement des renseignements personnels associés à son utilisation.

Pour toute question relative à cette politique, à la protection des renseignements personnels protectionrenseignements@fmoq.org

1. Objet de la politique
La présente politique vise à expliquer clairement comment l’application Le médecin du Québec peut accéder, recueillir, utiliser, conserver, communiquer ou supprimer certains renseignements liés à son utilisation.

Elle constitue la référence propre à l’application mobile Le médecin du Québec pour les utilisateurs externes qui l’utilisent ou qui consultent sa fiche dans Google Play ou dans l’App Store.

2. Renseignements pouvant être recueillis
Selon les fonctionnalités activées dans l’application, la FMOQ peut recueillir ou traiter les catégories de renseignements suivantes :

• renseignements d’identification, par exemple le nom, le prénom, l’adresse courriel ou un identifiant de compte;
• renseignements liés à l’authentification ou à la connexion;
• renseignements nécessaires à l’accès aux services offerts dans l’application;
• renseignements techniques liés à l’utilisation de l’application, par exemple le type d’appareil, le système d’exploitation, les journaux techniques ou les données de diagnostic;
• renseignements transmis volontairement par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de l’application;
• renseignements nécessaires au soutien technique, à la sécurité ou à la résolution d’incidents.

3. Finalités d’utilisation
Les renseignements recueillis ou traités par l’application sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

• permettre l’accès sécuritaire à l’application;
• fournir les fonctionnalités prévues par l’application;
• gérer le compte ou le profil de l’utilisateur, lorsque applicable;
• assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité de l’application;
• offrir du soutien technique;
• diagnostiquer et corriger les erreurs;
• respecter les obligations légales, réglementaires ou administratives applicables;
• améliorer l’expérience utilisateur et la qualité des services, lorsque des données d’utilisation sont recueillies.

Les renseignements ne sont pas utilisés à des fins incompatibles avec les objectifs de l’application.

4. Communication des renseignements à des tiers
La FMOQ ne vend pas les renseignements personnels des utilisateurs.

Des renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs de services ou partenaires technologiques lorsque cela est nécessaire pour exploiter, héberger, sécuriser, maintenir ou améliorer l’application.

Ces fournisseurs doivent traiter les renseignements uniquement aux fins prévues et selon les instructions de la FMOQ, sous réserve des lois applicables.

Des renseignements peuvent également être communiqués si la loi l’exige, par exemple à la suite d’une demande valide d’une autorité compétente.

5. Sécurité des renseignements
La FMOQ met en place des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la perte, la divulgation ou la modification.

Ces mesures peuvent comprendre, selon le contexte :

• des contrôles d’accès;
• des mécanismes d’authentification;
• le chiffrement des communications;
• la journalisation des accès;
• la restriction de l’accès aux personnes autorisées;
• des mesures de surveillance, de sauvegarde et de protection des environnements technologiques.

Ces mesures sont adaptées au contexte d’une application externe et visent à assurer un niveau de protection approprié des renseignements traités, notamment lorsque des fournisseurs technologiques ou des services infonuagiques sont utilisés pour soutenir l’application.

6. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour fournir les services de l’application, pour répondre aux obligations légales ou pour assurer la sécurité et l’intégrité des systèmes.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, supprimés, anonymisés ou archivés de façon sécuritaire, selon les règles de conservation applicables à la FMOQ.

L’application ne stocke ni ne conserve de renseignements personnels sur ses serveurs. Les renseignements saisis ou affichés dans l’application sont utilisés uniquement pour fournir la fonctionnalité demandée et ne sont pas conservés par la FMOQ, sauf si une autre finalité est expressément indiquée à l’utilisateur.

La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et les besoins liés à l’application. Lorsque les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis sont atteintes, ils sont supprimés, anonymisés, archivés ou détruits de façon sécuritaire, selon les exigences applicables.

7. Suppression des données et fermeture de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de ses renseignements personnels associés à l’application Le médecin du Québec en communiquant avec la FMOQ à l’adresse suivante : protectionrenseignements@fmoq.org

La demande doit indiquer :

• le nom complet de l’utilisateur;
• l’adresse courriel associée au compte ou à l’utilisation de l’application;
• le nom de l’application concernée;
• la nature de la demande, par exemple suppression du compte, suppression des données ou retrait du consentement.

La FMOQ traitera la demande conformément aux lois applicables et pourra devoir vérifier l’identité du demandeur avant de procéder. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elles sont nécessaires à des fins de sécurité, de preuve, d’audit, de conformité ou de prévention de la fraude.

8. Droits des utilisateurs

Sous réserve des lois applicables, l’utilisateur peut demander :

• l’accès à ses renseignements personnels;
• la rectification d’un renseignement incomplet ou inexact;
• le retrait de son consentement, lorsque le traitement repose sur le consentement;
• la suppression de certains renseignements, lorsque applicable;
• de l’information sur l’utilisation ou la communication de ses renseignements;
• le dépôt d’une plainte concernant le traitement de ses renseignements personnels.

Les demandes des utilisateurs externes sont traitées conformément aux lois applicables et selon la nature des renseignements associés à l’application. La FMOQ peut devoir vérifier l’identité du demandeur avant de donner suite à une demande.

9. Données techniques, témoins et services analytiques

L’application peut traiter certaines données techniques nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité, à l’analyse des erreurs ou à l’amélioration du service.

Lorsque des outils analytiques, journaux techniques, services de notification, modules externes ou composants tiers sont utilisés, la FMOQ s’assure que leur utilisation est conforme aux exigences applicables et que les renseignements traités sont limités aux finalités prévues.

L’application utilise Google Analytics for Firebase afin d’analyser les erreurs, mesurer l’utilisation, améliorer la stabilité et vendre des modules. Les données traitées peuvent comprendre les données mentionnées précédemment. Ces données sont utilisées uniquement aux fins décrites dans la présente politique.

10. Permissions Android ou IOS

L’application peut demander certaines permissions Android ou IOS afin de fournir ses fonctionnalités.

Les permissions demandées sont limitées aux besoins de l’application. Lorsqu’une permission donne accès à des renseignements personnels ou sensibles, l’application doit expliquer la raison de cette permission avant ou au moment de la demande, conformément aux exigences applicables.

11. Transfert ou hébergement des renseignements

Les renseignements peuvent être hébergés ou traités au Québec, au Canada ou dans d’autres territoires, notamment lorsque la FMOQ utilise des services infonuagiques ou des fournisseurs technologiques.

Lorsque des renseignements sont transférés ou traités à l’extérieur du Québec, la FMOQ applique les mesures requises afin d’assurer leur protection, conformément aux lois applicables.

Lorsque des fournisseurs technologiques ou des services infonuagiques sont utilisés, certains renseignements peuvent être traités à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas, la FMOQ prend les mesures raisonnables requises pour assurer la protection des renseignements, conformément aux lois applicables.

12. Utilisation par des personnes autorisées

L’application est destinée aux utilisateurs externes autorisés selon les conditions propres au service offert, par exemple les membres, médecins, partenaires ou autres utilisateurs admissibles.

L’utilisateur est responsable de préserver la confidentialité de ses identifiants, mots de passe ou mécanismes d’accès, le cas échéant.

L’utilisateur est également responsable d’informer rapidement la FMOQ de toute utilisation non autorisée de son compte ou de tout incident pouvant compromettre la sécurité de ses accès.

13. Modifications à la politique

La FMOQ peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de l’application, de ses pratiques, de ses fournisseurs, de ses obligations légales ou de ses mesures de sécurité.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique. Lorsque des changements importants sont apportés, la FMOQ peut informer les utilisateurs par les moyens appropriés, notamment dans l’application ou sur son site Web.

14. Contact

Pour toute question, plainte, demande d’accès, demande de rectification ou demande de suppression concernant les renseignements associés à l’application Le médecin du Québec, vous pouvez communiquer avec :

Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
Responsable de la protection des renseignements personnels
2000-3500, boulevard De Maisonneuve Ouest
Westmount Québec H3Z 3C1
Canada
Courriel : protectionrenseignements@fmoq.org