Notions de base

Les GMF sont apparus dans l’univers médical québécois en 2002. Ce nouveau modèle d’organisation devait permettre aux médecins de famille d’évoluer dans un environnement professionnel où soutien administratif et soutien professionnel iraient de pair pour maximiser l’offre de services aux patients.

À la base, un GMF est un regroupement volontaire et autonome de médecins bénéficiant d’une reconnaissance du ministère de la Santé et des Services sociaux à la suite de leur adhésion au programme des GMF. Le GMF fournit principalement des services de médecine familiale à une clientèle inscrite, services assurés par le médecin de famille en collaboration avec un professionnel prêté par l’établissement territorial. En échange du soutien administratif et professionnel qu’ils reçoivent, les GMF s’engagent à offrir les services attendus, à tout le moins, pendant 68 heures par semaine. Les médecins s’entendent sur une façon de fonctionner et mandatent le médecin responsable d’agir en leur nom, notamment pour la répartition des heures médico-administratives du GMF et l’accès aux ressources professionnels du GMF.

Le GMF multisite

Le GMF peut être constitué au sein d’un seul emplacement, c’est-à-dire être formé par des médecins à l’intérieur d’une seule clinique médicale ou d’un seul CLSC. Suivant l’approbation des autorités compétentes, des médecins exerçant dans différentes cliniques médicales et dans des CLSC peuvent cependant se regrouper pour ne former qu’un seul GMF. Ce dernier sera alors qualifié de multisite.

Lorsqu’un GMF comporte plusieurs emplacements, le médecin responsable du GMF, bien qu’il puisse déléguer une partie de ses tâches à des médecins coresponsables, demeure l’interlocuteur du MSSS et de Santé Québec pour l’ensemble du regroupement des médecins du GMF. Ainsi, c’est lui qui est responsable de veiller à la répartition des banques d’heures médico-administratives, des services des professionnels du programme des GMF et du budget de fonctionnement du GMF entre les divers emplacements. De plus, lors du renouvellement annuel de l’adhésion au programme, il doit s’assurer que la reddition de comptes est faite et est conforme aux exigences.

Le GMF multisite mixte

Lorsqu’un GMF multisite est constitué à la fois d’un CLSC et d’une ou de plusieurs cliniques, nous parlons alors d’un GMF mixte, c’est-à-dire d’un GMF public-privé.

Dans un GMF mixte, le budget de fonctionnement doit être partagé entre les différents emplacements constituant le GMF. La répartition du budget de financement et des professionnels du programme est établie en cogestion par l’établissement et le médecin responsable du GMF.

Cette répartition peut se faire de différentes façons :

1. répartition équitable du budget en proportion du nombre de patients inscrits ou inscrits pondérés lorsque les professionnels sont physiquement répartis entre les emplacements privés et publics ;
2. répartition proportionnelle de l’accès aux professionnels du GMF pour l’ensemble de la clientèle lorsque les professionnels du programme sont concentrés dans certains emplacements du GMF, et non dans l’ensemble des emplacements ;
3. tout autre mode de répartition équitable des professionnels et du budget, décidé en cogestion entre l’établissement et le médecin responsable du GMF.

La partie du budget attribuée au volet public peut servir à trois postes de dépenses :

1. l’embauche de professionnels autres que ceux qu’alloue le programme ; autrement dit, des professionnels supplémentaires en plus de ceux qui sont prévus au programme selon le niveau du GMF ;
2. les frais d’interprétariat, soit les coûts des services professionnels d’un interprète (en personne, en vidéoconférence ou au téléphone de façon synchrone à la visite du patient). Les frais d’outils électroniques de traduction n’entrent pas dans cette catégorie de dépenses ;
3. les dépenses entourant des projets de recherche ou d’innovation clinique.

La reddition de comptes de l’utilisation du budget du GMF faisant maintenant explicitement partie du programme des GMF 2025, le médecin responsable doit être informé par l’établissement des dépenses prévues au budget du programme des GMF pour l’emplacement public, le tout en cogestion professionnelle et transparente.

Le financement pour le fonctionnement de l’emplacement public du GMF ne doit pas servir à pallier les responsabilités de l’établissement, qui doit fournir les locaux, le mobilier, le matériel, les fournitures, les appareils informatiques et les licences de DME nécessaires aux médecins, aux IPSPL, au personnel administratif et aux professionnels alloués par l’établissement en vertu du programme.

Bien que la FMOQ ne négocie pas le contenu et le format du programme des GMF, elle soutient ses membres dans les différentes facettes du programme lorsqu’ils y adhèrent. Il ne faut pas hésiter à communiquer avec elle pour toute question s’y rattachant.